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Accueil > La prévoyance > Pourquoi et comment faire son contrat

En fonction de votre situation, vous pouvez épargner pour la préparation de vos obsèques ou définir directement les prestations que vous souhaitez.
Les contrats sont évolutifs. Ils vous permettent de changer d’avis quant à vos volontés funéraires à tout moment.

Les différents types de contrats et garanties

Les contrats destinés à financer les obsèques

Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques.

L’adhérent/souscripteur détermine le montant du capital destiné aux obsèques. Il désigne un bénéficiaire qui ne peut être qu’une personne physique (par exemple un proche).

Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l’utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires.

Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille...

Les contrats destinés à financer les obsèques
et à les organiser

Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation.

Il comporte donc à la fois :

- un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur ;

- et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire.

Le financement des obsèques

Au décès de l’assuré, l’assureur auprès duquel a été souscrit le contrat verse le capital prévu à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire (de premier rang). Ce dernier perçoit le capital en règlement partiel ou total des frais d’obsèques.
Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat (bénéficiaires de second rang).

L'organisation des obsèques

Un contrat de prestations d’obsèques est associé au contrat d’assurance. Le souscripteur du contrat prévoit les produits et les prestations funéraires et organise à l’avance la cérémonie d’obsèques.
Dans le contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser,
Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité pour le souscripteur de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire.